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Le grand conseil, dans son me'moire, apres avoir invo- 

 que les travaux et rapports des corps qu'il avail consul tes, 

 combattait fortement les pretentious des conseils de Flan- 

 dre et de Hainaut; il rappelait que 1'etat de choses ac- 

 tuellemenl existant date du temps ou le grand conseil, 

 elant attache au due de Bourgogne, avait juridiclion 

 sur loutes les provinces; il ajoutait que le grand 

 conseil est juge naturel et immediat de toutes les terres 

 > qui ne sont pas proprement d'une province (1); il fai- 

 sait remarquer d'ailleurs que les reclamations des deux 

 conseils u'avaient point pour cause reelle J'interet des 

 justiciables, mais Tinteret des conseils memes; et, en ter- 

 minaut, il disaitque s'il est necessaire d'apporter quel- 

 que changement, ce qu'il ne croit pas, il estime que le 

 plus couvenable serait que S. M. deciderait de quelle 

 province lesdites terres devraient etre, en les y incor- 

 porant. 



Le conseil prive, a son tour , resuma et discuta cette 

 grave contestation, dans sa consultedu 2 septembre 1741. 

 En presence des opinions contradictoires qui se manifes- 

 taient et qu'appuyaient, dans les deux sens, les autorites 

 les plus eminentes, le conseil prive, tout en se prononcanl 

 pour le maintien du statu quo, proposa au gouvernement 

 general de demander 1'avis des etats de Flandre et de 

 Hainaut. Ges etats appuyerent fortement le projet de 

 transaction, et ceux du Hainaut y attacherent une telle 

 importance qu'ils menacerent de refuser le subside ordi- 



(1) Le grand conseil, en donnantson avis surdifferents conflits ou il etait 

 interesse , a souvent expose 1'origine, la nature et Petendue de ses pouvoirs ; 

 nous en donnons, dans Panncxe A ci-apres, un exemple tire d'un avis du 

 20decembre1742. 



