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II est veritable qu'il ne faut pas prendre I'e'poque a 1503, 

 pour commencer a consid&rer 1'autorite" de ce conseil, puisqu'en 

 effet il toit alors ce qu'il e"toit long-temps avant et avoit con- 

 noissance de toutes les matieres qu'avoit le grand conseil lors- 

 qu'il e"toit ambulant et suivant le prince; de sorte que laditte 

 e"poque n'est point le commencement de 1'institution de ce con- 

 seil, mais le terns qu'il est reste sedentaire dans cette ville de 

 Malines... 



En 1515, Charles-Quint soumit au grand conseil tous les 

 autres tribunaux, sauf ceux, tels que le Brabant, Gueldre et 

 Hainaut, qui out e"te" soustraits par disposition particuliere. 



Uneconsulte du conseil prive", en date du 23 mai 1767, de"li- 

 be're'e a Foccasion d'un conflit entre le grand conseil et le magis- 

 tral de Malines , donne aussi des notions curieuses sur 1'origine 

 et les pouvoirs du grand conseil : II ne juge qu'en degre" d'ap- 

 pel de sentences des conseils provinciaux de Flandre (an civil), 

 de Luxembourg et de Namur, et de la restilte que les habitants 

 de ces provinces ne pourroient proroger la juridiction du grand 

 conseil, parce que ce dernier est alors simple juge de ressort, 

 sans territoire... 



Le conseil prive* rappelle que Philippe-le-Hardi institua a 

 Lille, en 1385, un conseil de justice, transport^ depuis a Aude- 

 narde, en 1405, et finalement a Gand, en 1409, jusqiut ce que 

 Philippe-le-Bon eut institu^, en 1445, le grand conseil. 



Ces dernieres dates n'ont pas e"le connues des ecrivains qui ont 

 parle" du grand conseil; on y trouve cependant, suivant nous, 

 1'origine la plus recul^e de ce celebre tribunal (V. Neny, ch. XXII, 

 art. 2; Defacqz, p. 22; Britz, p. 443). C'est un point que 

 nous nous reservons d'examiner plus attentivement. 



