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MEMOIRE 



DE 



M. LE Vie DE GENOUILLAG SUR DES MODIFICATIONS A LA L01 

 SUR LES CHEMINS VICINAUX. 



Developpements de la proposition faite au Congres scientifique 

 d' Arras , de la part du Cornice central agricole de Dinan ( Cotes 

 du Nord) , d'e'mettre le vceu que les chemins ruraux, en dehors de 

 la grande et de la petite vicinalite, soient admis a participer aux 

 ressources creees par la lot du 21 mai 1836. 



MESSIEURS , 



Une experience , resultat d'une pratique deja longue , m'a- 

 vait mis a meme d'apprecier tout ce que 1'etat deplorable de 

 nos chemins communaux cause de pertes aux cultivateurs. 

 Appele , pendant quelques annees , a faire executer dans ma 

 commune les lois qui reglent rentretien et la confection des 

 chemins vicinaux, j'ai pu alors reconnaitre ce cju'elles ont de 

 defectueux, et combien elles sont insuffisantes a pourvoir aux 

 besoins de 1'agriculture. C'est, penetre de cette pensee que j'ai 

 pre'sente, a plusieurs societes d'agriculture, un projet de modi- 

 fication a la loi du 21 mai 1836. Ges diverses assemblees ont 

 ete unanimes sur rinsuffisance de la loi actuelle ; Tune d'elles 

 plus particulierement, en recommandant ma proposition a la 

 Chambre consultative de 1'arrondissement , me chargeait en 

 meme temps de vous la spumettre pour que le vosu qui y est 

 exprime* parvenant de divers cotes au ministre, 1'attention 

 de ce magistral fut plus vivement excilee, et que les plaintes 

 de 1'agriculture pussent etre prises en quelque consideration. 



C'est done au nom du Cornice central agricole de 1'arron- 

 dissement de Dinan, que j'ai reclame la raise en discussion de 

 cette question : La loi du 28 juillet 1824 et celle du 21 mai 

 1836, relatives aux chemins communaux, pourvoient-elles 

 suffisamment aux besoins de ragriculture? 



Messieurs, ce n'est pas sans line sorte d'hesitation que 

 j'aborderai cette discussion dans votre province si differente 



