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L'assemblee fa isant droit an desir de M. Dancoisne, decide 

 que cette discussion sera ajournee. 

 La seance est levee a dix heures et demie. 



Seance du 21 Aout 1853. 



La seance s'ouvre a huit heures et demie sous la presidence 

 de M. 1'abbe LACURIE. 



Sont presents au bureau : MM. de Caumont, 1'abbe Parenty, 

 Kervyn de Lettenhove et plus tard viennent prendre place 

 MM. le comte Felix de Merode , le docteur Rigollot et le R. P. 

 Martin. 



La parole est donnee a M. Billet avocat. 



L'honorable membre examine cette question soumise an 

 Congres : Quels etaient les premiers possesseurs des terrains 

 communaux. II declare, avant d'entrer en matiere, que la 

 question qu'il se propose de trailer, n'est pas une affaire de 

 pure erudition, mais bien la solution d'une question d'utilite 

 pratique. Ce ne fut, dit-il, que quand Us meditaient d'envahir 

 ces biens communaux, que les seigneurs parlerent des libera- 

 lites de leurs ancetres envers les communautes d'habitants ; ils 

 supposerent le bienfait, pour justifler le droit qu'ils preten- 

 daient avoir de le retirer en tout ou en partie. Par une singula- 

 rite bien remarqiiable, presque toutes les spoliations dorit les 

 communes out etc les victimes, tons ces demembrements de 

 leurs biens ope'res jadis, a quelque litre et sous quelque deno- 

 mination que ce soit , au profit des seigneurs hauls justiciers 

 furent motivees sur la mensongere presomption que ces biens 

 avaient ete dans 1'origine concedes aux habitants des villages 

 par lesanciens seigneurs feodaux. La jurisprudence moderne 

 sur cette matiere est fonde'c sur la meme supposition. On pent 

 s'en convaincre en ouvrant le repertoire de M. Merlin qui sou- 

 tient urie doctrine et des arrets anciens , il est vrai , plus hos- 

 tiles envers les communautes d'habitants que ne le furent les 

 lois feodales. Par biens communaux, il entend designer les pd- 

 lurages, les marais, les terres vaines et vagues, et meme quel- 

 quefois les forets pour en tirer des consequences gerierales 

 sur tout ce qui concerne cette espece de biens. M. Billet ajoute 

 qu'afin d'eviler les reproches fondes qu'on adresse quelque- 

 fois a ceux qui comme lui sont dans la necessite de raisonner 

 d'apres la loi et sur le temoignage d'auteurs oublies , il aura 

 soin de rapporter les autoriles qu'il aura invoquees. Parcou- 

 rant a grands traits les phases les plus anciennes de Thistoire 

 de la Gaulc, il se dcmande si an moment de 1'occupation de la 



