105 



un capital e'gal a celui ,qui aura e'te primitivement employe a 

 1'achat de rentes sur 1'Etat ( 1 j. 



Ainsi, d'une part, la depreciation progressive des yaleurs 

 mobilieres u'est pas a craindre, et, d'autre part, les etablis- 

 sements hospitaliers se procurent un revenu fixe, sur, in- 

 variable et surtout beaucoup plus eleve que celui dont ils 

 jouissent en ce moment. 



On doit etre frappe, avec 1'auteur , de 1'economie immense 

 qui resulterait de I'adoption de ce systeme. Plus de repara- 

 tions ruinetises, plus de risques, plus de non-valeurs, plus de 



(1) Parmi les revenus reels des etablissements hospitaliers se trouvent 

 ceux des proprietes foncieres et les rentes sur 1'Etat. La discussion 

 qui avait ete jadis soulevee , a Foccasion de ces deux especes de re- 

 venus , est aujourd'hui yidee en faveur des creances inscrites sur le 

 grand-livre. La perception des rentes est, en effet, tout a la fois 

 facile et non dispendieuse., tandis que les revenus des proprieties fon- 

 cieres , outre qu'ils presentent des chances , en quelque sorte alea- 

 toires, exigent des depenses qui ne s'elevent pas a moms de 

 11,291,878 ST., bien que ces revenus, au lieu d'atteindre, comme les 

 rentes, le taux de 4- 1/2 p. / represented a peine un interet de 

 2 p. /o, grace a la loi du 20 fevrier 1849 qui a cree 1'impot de 

 main-morte. On ne saurait done trop engager les commissions admi- 

 nistratives a confier a 1'Etat, ou bien encore aux communes, le ca- 



?ital de leurs proprietes foncieres. (D r Felix Roubaud , des Hdpitaux. 

 853, p. 186.) 



A ce systeme financier on a oppose le doute et l'inquietude. On a 

 dit qu'il etaitpermis de penser que le patrimpine des pauvres, place 

 sous cette forrne, eut pu traverser, sans atteinte, les temps orageux 

 de notre histqire. Si, a-t-on ajoute, le conseil donne par M. Necker 

 avait ete suivi , que resterait-il de ces richesses dont les debris sont 

 encore aujourd'hui un des plus puissants moyens d'action de la bien- 

 fttisance publique? 



Cette objection , suivant nous , est attaquable de deux c6tes a la 

 fois. D'abord 1'histoire nous apprend que la Convention a decrete 

 1'alienation des biens des hospices; ce qui prouve que 1'action revo- 

 lutiormaire ne s'arrete pas a une question de forme et qu'elle pent 

 s'emparer tout aussi bien d'un fond de terre que d'un fond de rentes. 

 En second lieu , les proprietes hospitalieres , la chose est arrivee, 

 dans 1'hypothese ou elles seraient vendues revolutionnairement , ne 

 serait achetees qu'a des prix inferieurs a leur valeur reelle , et si 

 plus tard, le calme etant retabli, il pouvait y avoir lieu^a une reven- 

 dication de la part des administrations charitables, 1'Etat ne pour- 

 rait restituer que 1'importance du taux de la vente , tandis que s'il 

 s'etait empare du capital des rentes inscrites sur le grand-livre , le 

 chiffre des revenus etant parfaitement connu , le gouvernement se- 

 rait mis en demeure de readre integralement' ce qu'il aurait pris 

 et de solder la rente avec les arrerages. Sous,ce rapport, le place- 

 ment des valeurs hosm'talieres en rentes sur 1'Etat , loin d'inquieter 

 les commissions administratives , devrait leur inspirer plus de se- 

 curite. 



