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M. le President demande si quelqu'un veut prendre la 

 parole et propose ensuite de mettre aux voix les conclusions 

 de M. le marquis d'Havriricourt. 



On demande que ces propositions soient divisees. M. le 

 President donne lecture du l er paragraphe ainsi congu : 



Le Congres scientifique , persuade que les bases de toute 

 amelioration agricole sont le gout du proprietaire pour son 

 bien, et la connaissance , chez le proprietaire et chez le 

 fermier, de certains principes elementaires qui seuls peuvent 

 les amener a passer des contrats qui concilient leurs inlerets, 

 dans le but commun de I'amelioration du sol, emet le voeti : 



Que le gouvernement fasse une part serieuse a 1'enseigne- 

 ment agricole dans ['education a tons les degres, soit par' des 

 cours sedentaires on ambulants , soit par 1'c'tude des manuels 

 les plus estimes. 



Ce paragraphe est adopte sans opposition. 



M. le president donne ensuite lecture de la deuxieme pro- 

 position ainsi concue : 



Qu'il mette a la portee des proprietaires et des fermiers, 

 un nombre suffisant d'experts assermentes , dont la moralite, 

 I'impartialite et 1'experience des valeurs agricoles puissent 

 presenter le plus de garantie possible dans les estimations 

 ne'cessaires a la fin des baux. 



M. de Merode rend justice a la pensee qui a inspire le tra- 

 vail de M. d'Havrincourt ; il est sans doute 1'expression de 

 sentiments genereux, mais son application n'est pas aussi 

 facile que le croit le preopinant; ou trouver des experts 

 aussi nombreux? C'est une difficulte dont le Gouvernement 

 aurait peine a triompher. Apres quelques observations echan- 

 ge'es rapidement, M. Constantin de Hauteclocque demande 

 ia parole sur la position de la question. 



M. Pigault de Beaupre admet que, dans ce moment-ci, il 

 sera libre aux proprietaires de s'adresser aux experts du 

 gouvernement; mais, plus tard, ce sera une necessite, une 

 nouvelle difficulte qui entravera la liberte des proprietaires, 

 liberte qui doit avant tout etre protegee. 



M. Delaplace ne voit pas 1'utilite de faire intervenir le gou- 

 vernement ; des experts sont nommes par les tribunaux ; ils 

 sont suffisants, et ont deja rendu d'incontestables services. 

 Ne sont-ce pas eux qui prononcent dans les difficulte's si 

 nombreuses , qu'une fin de bail amene entre le proprietaire 

 et le fermier. Des questions spe'ciales leur sont soumises, 

 notamment celle de 1'erigrais si difficile a resoudre. La ques- 

 tion de ces engrais, reclamee dans les baux, presque tpujours 

 inexecutee , leur est renvoyee et ni le proprietaire , ni le fer- 

 mier ne se plaint du jugement des experts. Puisque 1'ac- 



