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eux-memes; d'un autre cote, il y aurait injustice a demander 

 exclusivement a 1'impot ce que les produits des biens commu- 

 naux pourraient acquitter. En effet. la valeur des proprietes 

 communales s'eleve eri France, d'apres un releve' public parle 

 Ministere de 1'interieur, a plus de l,700,000,000fr. (1 ) dontle 

 revenu reel est de 45,146,554 fr. La vente de 300,000,000 de 

 valeursproduirait: 1 152,000,000 necessaires a la fondation 

 des hopitaux-hospices regionaux, et 2 148,000,000 qui, 

 places en rentes sur 1'Etat, rameneraient a leur taux actuelles 

 revenus des communes en dehors des trois vingtiemes C.Q 

 reserve, a supposer que ces immeubles fussent actuellement 

 productifs de revenus. 



On pourrait sans doute pousser plus loin Fope'ration et 

 trouver exclusivement, dans cette source de produits, les 



(1) La statistique publiee en 1835, evalue la portion des revenus 

 communaux, dont profitent les communes, a 25,828,817 fr.; la por- 

 tion, absorbee par la jouissance en commun, est de 19,317,737 fr. 

 total 45,146,554 fr. Les biens communaux , non affectes a un service 

 public, forment un total de 4,718,656 hectares; sur ces biens, les 

 patures vaines et vagues, les landes, patis, graders et bruyeres 

 s'elevent a 2,792,803 hectares. 



Les terres labourables appartenant aux communes sont d'une con- 

 tenance de 149,076 hectares. (Voir M. de Montigny, ancien repre- 

 sentant , Rapport a I'Assemblee nationale legislative, 26 juillet 1850.) 



Huerne de Pommeuse , qui a travaille sur des documents authen- 

 tiques, etablit qu'il y a en France 7,649,692 hectares de friches com- 

 munales, qu'il reduit a 7,600,000 pour operer sur des chiffres ronds. 

 Cette enorme quantite de terres incultes, et cependant susceptibles de 

 productions , a appele 1'attention des economistes ; ils ont divise les 

 terrains communaux en quatre classes et apres avoir fixe, approxima- 

 tivement, un prix a chacune d'elles, ils ont facilement trouve une 

 moyenne proportionnelle a 2,000 fr. par hectare : ainsi 7,600,000 

 a 2,000 fr. , ci 2,000 



Donneraient un capital net de 15,200,000,000(1), 



cette evaluation est sans doute exageree et celle du ministre instif- 

 fisante. 



Au point de vue du droit, la question de la vente des biens 

 communaux en faveur des etablissements hospitaliers n'est pas dou- 

 teuse. L'art. 457 du Code civil dit que ces immeubles peuvent etre 

 vendus pour cause d'une necessite absolue ou d'un avantage Evi- 

 dent. 



line commune, ditM. Cauchy (2), a-t-elle a pourvoir a quelque 

 etablissement d'une incontestable utilite, non-seulement pour le pre- 



(1) D'lvincourt-Laudigeois. BIENS COMMUNAUX, Reponse aux questions soumises aux 

 conseils generaux, Paris, 1845. 



(2) DE LA PROPRIETE COMMUNALE ET DE LA MISE EN CULTURE DES COMMUNAUX, par Eu- 



gcne Cauchy, septembre 1848. 



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