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sommes necessaires a 1'entretien des maisons hospitalieres de 

 nouvelle creation ; mais comme il ne serait ni prudent , ni po- 

 litique d'epuiser touteune nature de ressources, nous pensons 

 que des impots particuliers , et peu lourds pour la masse des 

 29,135,533 habitants de'potirvus d'e'tablissements hospitaliers, 

 pourraient suffire a realiser les fonds d'entretien de ceux qui 

 nous occupent. 



Nous supposons que ces impots pourraient porter a la fois : 

 1 sur les concessions dans les cimetieres; 2 sur les enterre- 

 ments suivant les classes; 3 sur les re'serves de chasse; 4 sur 

 le droit de peche des rivieres et des fleuves; 5 sur les litres 

 de noblesse; 6 sur le blason,les ecussons, les armoiries; 

 7 sur les livrees ; 8 sur les jeux, les darises, les spectacles et 

 les concerts publics, dans toutes les communes de 1'Empire; 

 9 sur les reniDlacements militaires ; 10 sur les manages avant 

 la majorite legale des contractans ; 1 1 sur les livrets des 

 caisses d'epargne, pour une somme une fois payee lors du pre- 

 mier depot ; 12 sur les brevets de nomination aux places 

 et fonctions publiques non gratuites; 13 sur la delivrance 

 des brevets de la Legion-d'Ilonneur, les soldats exceptes; 

 14 sur une augmentation de I'impdt du timbre (1). 



sent, mais pour I'avenir de ses habitants, tels qu'une eglise, une ecole, 

 un hopital, la vente d'une partie de ses biens, pour en affecter le 

 prix a cet emploi, ne serait, suivant 1'heureuse expression du conseil 

 general de Saone-et-Lqire , qu'une maniere de perpetuer, sous une 

 autre forme , le patrimoine dont toutes les generations successives 

 devraient profiler. 



(l)0n ne s'attend pas sans doute a ce que nous justifiions, par des 

 considerations etendues, la levee de ces impots divers laisses, d'ail- 

 leurs , a 1'appreciation du Gouvernement et des grands pouvoirs de 

 1'Etat ; cela nous entrainerait beaucoup trop loin ; nous ne donnons 

 que des indications dont on pourra , nous 1'esperons , tirer parti. 

 Seulement nous dirons que les concessions dans les cimetieres , 

 pour les 1,080 communes dotees d'hopitaux et d'hospices, rappor- 

 tent deja la somme de 295,-i86 fr. , les droits sur les spectacles 

 1,134,666 fr. (1), le produit des enterrements 231,158 fr., le produit 



(i) Le droit des pauvres sur les spectacles, dit M. de Watteville , est une branche de re- 

 venu presqu'abandonn^e , et cela bien a tort, par les commissions administratives. Si on de- 

 falque les sommes per^ues a Paris et a Bordeaux du montant total , il reslera une miserable 

 somme de 140,451 fr. pour toute la France. S'il est cependant un impot legitime et juste , 

 facile a percevoir , et donl la perception n'ait jamais excite la moindre plainte de ceux qui 

 1'acquittent, c'est certainement celui-la. C'est le seul impot somptuaire qui existe en France , 

 et les administrations hospitalieres, en negligeant de faire rentrer les sommes qui appar- 

 tiennent aux pauvres par le recouvrement de ce droit, me semblent manquer a leurs devoirs, 

 p. 11. Le droit des pauvres doit etre dgalement pergu dans les lieux publics, jardins, etc., ou 

 se trouvent des danses, des jeux, des spectacles , des concerts, et ou le prix d'entr^e se paye 

 soil en consommation , soil par voie de cachet OH d'abonnement. Telle est la legislation mo- 

 derne. Le droit des pauvres sur les spectacles , sauf a Bordeaux, n'est preleve dans aucune de 

 nosvillesde province et, presque partout, les directeurs de theatre ne peuvent conserver 



