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Au produit de ces impots viendraient se joindrelesdons et 

 legs, quetes, aumones et offrandes annuellement provoques 

 en faveur de 1'assistance hospitaliere, ainsi que les sommes pro- 

 venant de la vente des effets de decedes, du travail des vieillards 

 et des enfants, et des lits payants, des amendes et des confisca- 

 tions. Assurement le chiffre de 42,319,547 fr. serait vite 

 atteint. 



Voila done un second raoyen de toucher a notre but; mais 

 admettons, pour un instant, qu'ils ne soient acceptes ni Tun 

 ni I'autre, nous ne sommes point encore cependant an de- 

 pourvu. 



Le credit foncier nous ouvre une nouvelle voie et nous 



du travail dans les establishments hospitallers 632,846 fr, (1), la 

 vente des effets de decedes 51,633 fr. , les dons, legs et aumones 

 1,518,894 fr. , les recettes diverses et imprevues 2,416,824 fr. , les 

 amendes et confiscations 53,949 fr. : ce qui donne un total de 6,335,456 

 fr. Si 1 ,080 communes produisent ces rentrees, combien plus produi- 

 raient les 35,739 autres communes ? 



Les reserves de chasse peuvent e"tre considerees comme une faveur 

 et, par consequent,, etre assujeties a I'impot ; la peche doit etre assi- 

 milee a la chasse. La noblesse ne repugnera pas a etre taxee, en 

 faveur des pauvres, a une redevance pour ses titres, ses ecussons et 

 armpiries ; ce serait legitimer une fois de plus la distinction aristo- 

 cratique dont elle se pare , ce serait , pour certains , 1'equivalent de 

 I'impot progressif. Les remplacements militaires sont une veritable 

 concession du Gouvernement. Du moment ou ces remplacements ne 

 s'operent que sous la condition du payement d'une somme a la caisse 

 des secours hospitaliers , ils perdent quelque chose du caractere fa- 

 cheux que leur donne la tolerance legale au detriment de 1'egalite 

 vraie. L'impdt sur les manages contractes avantla majorite des epoux 

 tend a en diminuer le nombre, et lutte contre 1'abatardissement de 

 1'espece. Le payement d'une taxe relative a la delivrance des livrets 

 des caisses d'epargne, pourvu qu'elle ne soit pas trop elevee, semble 

 tres-legitime. Les brevets de nomination aux places lucratives, et 

 ceux qui conferent la Croix-d'Honneur peuvent etre soumis a un droit 

 que tous les titulaires payeraient sans hesitation; enfin 1'augmenta- 

 tion du timbre ne parait pas devoir soulever de bien vives resis- 

 tances. La moyenne des trois dernieres annees est un produit de 

 44,640,000 fr. ; on pourrait 1'augmenter du 10 e . 



leurs privileges , obliges qu'ils sont, pour la plupart, d'abandonner leur entreprise. C'est done 

 ailleurs, bien evidemment, qu'il faut chercher la cause de leur ruine. 



De Watteville, DU PATRIMOINE DES PAUVRES, 1849, p. 30-31. Get auteur va jusqu'a re"cla- 

 raer le meme droit sur les billets de faveur , p. 33. 



(1) Le produit du travail dans les hopitaux et hospices, dit encore M. de Watteville, est sans 

 importance aucune. II s'eleve seuleraent a la somme de 632,846 francs. 253 administrations 

 hospitalieres, situees dans 73 departements , font travailler les inflrmes et les jeunes orphelins 

 admis dans leurs etablissements. Ces travaux sont, en general, execute's par des vieillards. Ils 

 sont tres-pcu productifs. On pourrait , je crois , utiliser davantage la population secourue par 

 les administrations charitables, p. 11. 



