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etendues pour des necessites raoins pressantes et moins im- 

 mediatement dangereuses. 



En consequence, qu'il nous soit permis de formuler une 

 esquisse de dispositions legislatives dont le prpjet pourrait 

 etre soumis au Gouvernement; c'est une maniere d'exposer 

 notre pensee en la contractant. 



Vpici comment nous entendons 1'economie d'une loi sur 

 1'assistance hospitaliere. 



PROJET DE LOI. 



ARTICLE l er . 



Tout individu, domicilie oil non, tpmbant malade dans 

 une commune, s'il est dans rimpossibilite rcconnue de se 

 faire trailer a ses frais, et dans des conditions d'habitation de 

 nature a compromettre le retablissement de sa sante, ou si, 

 vu la gravite de son affection ou de sa blessure, il ne peut etre 

 utilement assiste par le secours medical a domicile, sera 

 admis a I'hopital dans la circonscriplion duquel est comprise 

 la commune ou il se trouve. 



ART. 2. 



L'indigent possedant le domicile de secours peut seul etre 

 admis dans 1'hpspice destine aux vieillards et aux infirmes de 

 la circonscription. 



ART. 3. 



A cet effet , il sera fonde , par population rural e , de 24 a 

 26,000 habitants, des etablissements designes sous le nom 

 d'hopitaux-hospices, ayant des quartiers separes pour les ma- 

 lades et pour les vieillards. 



ART. 4. 



II y a six classes d'etablissements hospitallers : 

 1 Des hopitaux generaux et des hopitaux de clinique ; 

 2 Des hopitaux speciaux ; 

 3 Des hopitaux de'partementaux ; 

 4 Des hopitaux-hospices d'arrondissement ; 

 5 Des hopitaux-hospices regionaux ; 

 6 Des infirmeries fondees par des particuliers, et les 

 maisons communales de secours. 



