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objections qui ont ete faites, 1'orateur essaie de les com- 

 battre et de prouver 1'utilite des experts. 



M. le president relit la question : une yoix fait observer que 

 ce paragraphe est dans 1'esprit de celui qui precede et qui a 

 ete adopte par 1'assemblee a une grande majorite. 



M. d'Havrincourt accepte cette explication ; non, il ne s'agit 

 pas de creer des ecoles d'experts; non, il ne s'agit pas de 

 faire ni de choisir des professeurs d'agriculture ; ce qu'ii 

 demande, c'est que le gouvernement designe des cultivateurs 

 intelligerits, connaissant la valeur des objets et qui puissent 

 en fixer le prix reel. 



Le second paragraphe des conclusions de M. le marquis 

 d'Havrincourt est mis aux voix et rejete. 



M. le president donne lecture du troisieme paragraphe des 

 conclusions ainsi concu : 



Que le gouvernement fasse dresser , pour chaque region 

 agricole des modeles de baux applicables a chaque nature de 

 bien, et ayant pour base 1'amelioration du sol et la conciliation 

 des interets du proprielaire avec ceux du fermier. Que chaque 

 notaire soit tenu d'avoir ces modeles dans son etude , et soit 

 engage a les communiquer a ses clients. 



M. d'Hericourt fait observer que le retranchement du se- 

 cond paragraphe nuit a la clarte de la proposition , et de- 

 mande que la proposition entiere soit renvoyee a la section 

 d'agriculture, afin qu'elle puisse, en tenant compte des ob- 

 servations de I'assemblee, lui donner une redaction nouvelle 

 et homogene. 



M. le comte de Merode ne voit aucun inconve'nient a s'as- 

 socier au voau propose par M. d'Havrincourt; il est bon que 

 le proprie'taire trouve des formules qu'il puisse consulter avec 

 fruit; il ne voit ici aucune creation de fonctionnaires et 

 appuie la proposition qui est mise aux voix et adoptee. 



M. deMallortie demande que ces modeles soient egalement 

 deposes dans les mairies. Adopte. 



La seance est levee a six heures. 



Seance du 29 aout. 



L'an mil huit cent cinquante-trois, le 29 aout, a trois 

 heures de 1'apres-midi , a eu lieu la seance generale du Gon- 

 gres Scientifique de France, sous la presidencc de M. le baron 

 DE STASSART, ayant pres de lui M. Plichon, maire de la ville 

 d'Arras. 



