CONGRES SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



YCEUX EMIS DANS LA XX SESSION. 



DEUXIEME SECTION. 







Agriculture , Industrie , Commerce. 



1 Le Congres scientifique, persuade que les bases de toute 

 amelioration agricole soul le gout du proprietaire pour son 

 bien , et la connaissance, chez le proprietaire et le fermier, 

 de certains principes elementaires qui seuls peuvent les 

 amener a passer des contrats qui concilient leurs interets, 

 dans le but coinmun de I'amelioration du sol , eraet le voeu : 



Que le gouvernement fasse une part serieuse a 1'enseigne- 

 raent agricole dans I'educatiori a tons les degres, soit par 

 des cours sedentaires ou ambulants, soit par I'etude des 

 manuels les plus estimes; 



Que le gouvernement fasse dresser pour chaque region 

 agricole des modeles de baux, applicables aux differentes 

 natures de biens, et ayant pour but {'amelioration du sol 

 et la conciliation des interets du proprietaire avec cenx du 

 fermier; que chaque notaire soit tenu d'avoir ces modeles 

 dans son etude, et soit engage a les communiquer a ses 

 clients ; que de plus ces modeles soient d^pose's dans chaque 

 mairie. 



2 Le Congres, reconnaissant I'insufiisance de la loi du 31 

 mai 1836 sur leschemins vicinaux, e'met le voou que cette loi 

 soit revise'e dans 1'interet de 1'agriculture. 



3 Le Congres emet le voeu que les cullivalcurs aienl plus 



