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maison de Sainte-Prine sur de nouvelles bases , fixait les conditions et le 

 prix d'admission. 



D'aprs ce dcret organique, on peut tre admis Sainte-Prine partir 

 de soixante ans , soit en payant une pension de 600 francs , soit en dposant 

 une fois pour toutes un capital dtermin pour chaque ge. 



)> L'Administration des hospices avait cru reconnatre, pendant une exp- 

 rience de plus de trente ans , la ncessit d'apporter quelques modifications 

 au dcret organique de 1808. On croyait que le capital exig chaque ge 

 par le tarif de ce dcret tait trop faible pour reprsenter la dpense an- 

 nuelle des pensionnaires. Aussi, dans la vue d'viter une charge qui parais- 

 sait onreuse aux hospices, on a suspendu depuis quelques annes les 

 admissions vie , et l'on ne reoit actuellement Sainte-Prine que des 

 pensionnaires. 



Cependant, pour rgulariser cet tat de choses et arriver une orga- 

 nisation approprie aux circonstances actuelles, le Conseil gnral des hos- 

 pices, aprs avoir tudi toutes les questions qui se rattachent une bonne 

 rglementation, a cru devoir s'adresser l'autorit suprieure pour la prier 

 de faire examiner si, par suite de la diminution que l'intrt de l'argent a 

 prouve depuis trente ans et du changement survenu dans la dure de la 

 vie, les capitaux ports au dcret de j8o8 sont effectivement insuffisants 

 aujourd'hui pour constituer aux diffrents ges une rente viagre de 600 fr. 

 Telles sont les circonstances qui ont amen M. le Ministre de l'Instruction 

 publique demander l'Acadmie un Rapport sur les questions qui rsul- 

 tent de la dlibration suivante du Conseil gnral des hospices de Paris, en 

 date du i5 novembre i843 : 



M. le Prfet de la Seine sera pri d'crire M. le Ministre de l'Intrieur 

 >) de vouloir bien faire vrifier de la manire qu'il jugera la plus convenable, 

 si en effet la srie des sommes portes au tableau n i joint au dcret du 

 .' i" avril 1808, n est plus (en raison de la diminution du taux de l'intrt 

 et d'une dure moyenne de vie plus longue qu'autrefois) en rapport exact 

 " avec le chiffre de la pension viagre de 600 francs exige pour l'entretien an- 

 " nuel d'un administr rie l'institution de Sainte-Prine, et de faire tablir au 

 " besoin une nouvelle Table pour les admissions par capital depuis l'ge de 

 " soixante ans jusqu' celui de cent ans. )> 



La dtermination du capital ncessaire pour constituer une rente via- 

 gre immdiate , dpend de deux lments : l'intrt produit par le placement 

 de ce capital , et la loi de mortalit. Ces lments sont variables avec le temps ; 

 le taux de l'intrt va en diminuant, il est maintenant bien moins lev 



