( 886 ) 



Note sur l'urgente ncessit d'une rforme dans le mode actuel de rpression des dlits et des 



crimes. 



Les jurs du dpartement de la Seine, membres du jury prs la cour 

 d'assises pour la dernire session de l'anne i843, aprs avoir mrement 

 rflchi sur les obligations que la loi leur impose dans les fonctions qu'ils 

 sont appels remplir, ont cru qu'un devoir sacr pour eux tait de faire 

 connatre M. le Ministre de la Justice , au Gouvernement et aux Cham- 

 bres, la cruelle alternative dans laquelle ils se trouvent habituellement placs, 

 en raison du mode actuel de rpression des dlits et des crimes. Aprs avoir 

 jur devant Dieu et devant les hommes de ne trahir ni les intrts de 

 l'accus, ni ceux de la socit qui l'accuse, les jurs ont la douleur de 

 ne pouvoir satisfaire ni l'un ni l'autre de ces deux intrts, simulta- 

 nment compromis par la lgislation pnale existante. Si le jury acquitte un 

 coupable, la socit n'est point venge, et il est fort douteux que le repentir 

 que l'accus a pu tmoigner l'audience soit assez persvrant pour le pr- 

 munir contre la tentation de commettre de nouveaux crimes. Le jury le 

 condamne-t-il? Ce sera bien pis encore, surtout si l'accus est novice et 

 comparat pour la premire fois devant la cour d'assises. Le bienfait d'une 

 bonne ducation lui avait manqu. Il va maintenant recevoir des leons de 

 crime; et la prison fera, d'un homme entran par de mauvaises passions 

 ou de mauvais exemples, un sclrat par principes, un sclrat consomm. 

 Non- seulement nos prisons actuelles ne corrigent pas, mais elles dpravent ; 

 cela est hors de doute. Elles rendent la socit des citoyens beaucoup 

 plus dangereux que ceux qu'elles en ont reus (i). 



D'aprs ces faits irrcusables , on ne doit pas s'tonner de la progression 

 effrayante des dlits et des crimes qui se multiplient de telle manire que, 

 de i83o 1841, le nombre des poursuites judiciaires s'est lev de 62 000 

 96 000 (2). 



Pour arrter cette multiplication des dlits et des crimes, il faudrait 

 videmment : l procurer aux enfants des classes pauvres, et surtout ceux 

 qui, levs dans la misre et dans le vice, deviendront plus tard le flau de 

 la socit, la bonne ducation dont ils sont gnralement privs; 



( 1 ) Les paroles soulignes sont extraites du Rapport fait en 1 843, au nom de la Commission 

 charge d'examiner le projet de loi sur les prisons, par M. de Tocqueville, dput de la 

 Manche. (Page 34-) 



(2) Voir le Rapport cit , page 3. 



