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de I'assemblee g^nerale sera ensuite consacr6e i^ des lec- 

 tures de m^moires et h des communications verbales. 



Art. 5. Nul ne pourra prendre la parole h une stance 

 sans I'autorisalion du president. 



Art. 6. Aucune deliberation ne sera prise, soil dans les 

 sections, soit dans les assemblees generates, si le tiers des 

 membres inscrits n'est pas present. 



Art, 7. Toute discussion sur la religion et la politique 

 est formellement interdite. 



Art. 8. Aucun travail ne sera lu en stance gen^rale, 

 qu'apres qu'il aura ete approuv6 par la section a laquelle 

 il appartiendra. 



Art. 9. Outre le droit de communiquer des travaux, 

 les membres pourront presenter des questions autres que 

 celles du programme; mais ces questions devront etre 

 prealablement deposees sur le bureau, en seance generale. 

 EUes seront examinees le soir meme par la commission 

 permanente, qui jugera si elles peuvent etre admises. Le 

 resultat de la deliberation devra etre communique dans la 

 soiree aux sections competentes. 



Art. 10. La commission permanente est compos^e des 

 membres du bureau central et des presidents de chaque 

 section. 



Art. 41. Les secretaires gen^raux prennent place dans 

 toutes les sections a la droite du president. lis remettent 

 a chaque section les memoires et documents qui la con- 

 cernent. 



La parole leur est donn6e toutes les fois qu'ils la re- 

 clament. 



Art. 12. Chaque membre du Congr^s a droit h un 

 exemplaire du COMPTE-RENDU, qui sera public par les 

 soins de la commission permanente du Congr^s et des se* 

 cretaires de chaque section. 



