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ete imprimees dans le programme distribue aiix mem- 

 bres du Congr^s , et qui deja ont ete soumises k la 

 sanction du bureau general , conformement au regle- 

 ment , la deuxieme section retient les suivantes , pour 

 etre ulterieurement discutees : 



La discipline judiciaire , dans VHat de notre legisla- 

 tion et de nos mceurs , est-elle constituee de maniere a 

 garantir sufftsamment les justiciables et le public contre 

 les abus qui peuvent naitre de I'independance des ma- 

 gistrats et de Velevation du prix des offices transmis- 

 sibles ? Exposer les principes fondamentaux qui doivent 

 Stre admis par voie dHnterpretation doctrinale ou d'irir 

 novation legislative. i^^r '^ 



Cette question, proposee par M. Ach.'Morin, estre- 

 tenue sur la demande de MM. Maffioli et Bonneville. 



Rechercher Veffet produit par le travail des condam- 

 nes dans les maisons centrales de detention sur le taux des 

 salaires des ouvriers libres et sur Vindustrie en general. 



Rechercher s'il ne conviendrait pas de substituer 

 Venquete en audience publique devant le tribunal qui 

 doit rendre le jugement, a Venquete secrete devant un 

 juge delegue dans toutes les affaires civiles quelles 

 qu'elles soient , ainsi que cela a deja lieu aujourd'hui 

 pour les affaires dites sommaires. 



Quel est le laps de temps que le cultivateur peut met- 

 tre entre le defrichement des prairies arlificielles et 

 leur retour sur le meme sol 7 m 



Quels sont les moyens de combattre les ravages de 

 la cuscute sur les prairies arlificielles ? 



Les questions proposees au Congres par la Societe 

 d'agriculture , sciences, artset belles-lettres du depar- 

 tement de I'Aube , sont mises a I'ordre du jour sur la 

 demande de MM. Bertrand, Maflioli et Payer. 



