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Plusieurs questions de droit civil soumises an 

 Congres par M. Gelle, d'Ozoir-la-Ferriere ^ 



M. le comte Arivabenne a I'honneur d'offrir a la 

 seconde section de nombreux ouvrages d' economic po- 

 litique, dont lui-meme et M. Ducpetiaux de Bruxelles 

 sont les auteurs. M. le president lui adresse de vifs re- 

 merciements au nom du Congres. ,i^:<^?'^i;' ^** 



Avant de se separer , les membres de la seconde sec- 

 tion reglent ainsi qu'il suit leur ordre du jour de de- 

 main 3 Septembre. V ^i^^ U^ ^VH>^> 



Agriculture. Discussion des 5 et 6^ questions 

 indiquees au programme. 



Legislation. l"' et 2^ question. ^>^V ;.t^^ ,V^j^^ 



Industrie . J "^^ et 3* question . 



EcoNOMiE POLITIQUE. Lcs trois premieres questions 

 du programme. 



La seance est levee a onze heures. 



SiSaNCE du 3 SEPTEMBRE 1845. 



La seance est ouverte a neuf heures sous la presidency 



de M. DE BUSSIERES. 



Sont presents au bureau M. Bonneville, I'un des 

 secretaires generaux du Congres, et MM. Job art, E. 

 Derode , DE CussY ct Lcou Faucher , vice-presidents 

 de la deuxieme section 5 Maille - Leblanc et Ernest 

 Arnould , secretaires. * ^J'^;<} 



La correspondance imprimee comprend : 

 l"* Un ouvrage intitule Le Monaiitopole, ou Code com- 

 plementaire d'economie sociale, parM. Jobart, membre 



