f 12 



QUESTION DES MARQUES DE FABRIQUE. 



L'ordre du jour appelle la discussion de la 1'^*' ques- 

 tion du programme, portee au litre de I'industrie, 

 laquelle est ainsi con^ue : 



Quelles formalites pourraient (la liberie du commerce 

 Uant respectee) elre imposees aux manufacturiers pour 

 constater la nature et Vespece des matures employees 

 dans les tissus , et prevenir ainsi les fraudes envers les 

 consommateurs et la depreciation de nos produits a Ve- 

 tranger ? 



M. Croutelle neveu demande la parole aiin de deve- 

 lopper quelques idees sur cette question qu'il considere 

 comme fort grave. 



En effet , FAcademie de Reims I'a mise au concours 

 pendant deux ans , sans qu'elle ait eu jusqu'a present 

 de solution. M. Croutelle examine la question non- 

 seulement au point de vue des reclamations des con- 

 sommateurs en France , mais surtout pour les expor- 

 tations a I'etranger. Si je suis bien informe , dit-il , 

 nos exportations seraient moindres qu'avant la revo- 

 lution, et j'en trouve la cause dans le defaut de ga- 

 ranties qu'on rencontre sur les marches etrangers^ c'est 

 un mal que personne ne recuse, mais auquel il faut 

 porter remede. Je ne voudrais pas voir retablir les mai- 

 trises etles jurandes, mais la revolution, en faisant table 

 rase,n'arien mis a la place. Dans toutes les autres 

 professions , le commerce de I'orfevrerie, par exemple , 

 les marchandises paraissent etre soumises a quelques 

 garanties. Dans I'interet du commerce des tissus, il se- 

 raitavantageux, suivant M. Croutelle, non-seulement 



