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 que le fabricant mit son iiom sur sa marchandise , mais" 

 encore qu'ime loi rendit obliyatoire le poingonnage du 

 gouvernement. De la sorte, les consuls et les autres 

 representants de la nation fran^aise pourraient empecher 

 la contrefaQon a I'etranger. 



M. DE Caumont indique, sur cette question , un docu 

 ment que le Congres pourrait consulter avec fruit. Les 

 conseils d'agriculture , des manufactures et du com- 

 merce, reunisen 1842, ont tons les trois etudie la ques- 

 tion des marques de fabrique a leur point de vue parti- 

 culier. Un rapport tres-complet a ete fait par un des plus 

 habiles manufacturiers du nord de la France 5 ce rap- 

 port a eu I'assentiment des trois conseils ^ il a ete im- 

 prime , et il serait tres-utile de le consulter pour arriver 

 a la solution du probleme. 



c( Effectivement , dit M. Croutelle , ce rapport a ete 

 depose a la chambre du commerce, et il nous est connu ; 

 mais il laissait facultative la marque sur les marchan- 

 dises , et c'est en cela que le rapport nous apparait de- 

 fectueux et incomplet dans sa solution;)) 



M. DE BussiERES fait observer qu'un projet de loi a 

 ete recemment presente aux chambres , et une conclu- 

 sion prise par le gouvernement. Dans une deses dis- 

 positions importantes , ce projet parait ne pas satisfaire 

 les interets des industriels pratiques ^ il est done utile 

 de continuer la discussion. 



M. Henriot-Delamotte etablit qu'il y a dans la ques- 

 tion deux choses bien distinctes : la constatation des 

 matieres employees dans les objets manufactures , la 

 prevention des fraudes commises par les vendeurs et 

 les exportateurs. 



En abordant la premiere partie de la question , il faut 

 necessairement tenir compte du pVincipe de la liberie 



