114 



de commerce qu'il ne faut pas entraver. Le systeme de- 

 truit par la revolution de 1789 se presente aussitot a 

 I'esprit 5 et tout le monde est d'accord sur ce point , les 

 maitrises et les jurandes ne peuvent plus exister. L'obli- 

 gation de marquer tous les produits , accompagnee de 

 la garantie du proprietaire , est la seule voie dans la- 

 quelle on puisse entrer ^ il faut, par consequent, une 

 bonne loi sur les marques de fabrique. 



Avec I'intelligence et I'activite qui animent la nation 

 francaise , si notre commerce n'a pas obtenu des debou- 

 ches plus importants, celatient a de nombreuses fraudes 

 commises par les intermediaires et les commission- 

 naires ; ils se sont servi d'etiquettes qui ont trompe le 

 consommateur, et sur la nature, et sur la quantite. Un 

 des moyens de prevenir ces abus , serait la protection 

 donnee par nos agents a I'etranger ; mais pour cela, il 

 faudrait un controle interieur qui put servir de base a 

 des reclamations legales. Ce controle, M. Henri ot-De- 

 lamotte le trouverait dans un bureau ouvert dans tous 

 les ports de mer d'exportation. L'exportateur ne serait 

 pas force d'y recourir , mais ce bureau serait ouvert a 

 tous ceux qui voudraient soumettre leurs produits a une 

 constatation legale et reguliere. Les certificats emanes 

 de ce bureau deviendraient des pieces authentiques en 

 quelque sorte, pour verifier et baser les reclamations. 

 L'etablissement de ces bureaux ne generait en rien la 

 liberte du commerce ^ mais par cela meme que Ton re- 

 fuserait de se soumettre au controle , aucune reclama- 

 tion ne serait possible de la part du vendeur. C'est, 

 vous levoyez, ajoute M. Henriot, un moyen facile et 

 pratique. 



Deux ordres d'idees sont en presence, dit M. de 

 Blssieres : la marque et le poin^onnage obligatoires 



