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du gouvernement , comme legalisation de la signature 

 et de la verite ^ puis un bureau facultatif de controle a 

 la sortie des marchandises. )> 



M. Lecointre , president du tribunal de commerce , 

 developpe ses observations de la maniere suivante : On 

 a reclame une loi sur les marques de fabrique , tout le 

 monde sent le besoin d'une certification qui empeche le 

 vendeur de deguiser la forme ou I'emploi des matieres 

 premieres. Pour beaucoup de produits, les marques sont 

 toujours incertaines , ainsi pour les liquides , soit qu'ils 

 aient une enveloppe de bois , ou de gres, ou de verre, 

 le seul cachet du vendeur servira de garantie-, car que 

 faire pour s'assurer de I'identite complete d'une partie 

 deliquide, apres une degustation presque illusoire? La 

 verification complete par le debouchage est impraticable. 



)) Mais les produits qui doivent surtout nous occuper 

 ici, les tissus, doivent aller a la consommation avec des 

 garanties , et jusqu'a present , on n'en a pas trouve. Al- 

 iens au fond de la question. Parmi les di verses especes 

 de tissus , il en est de laine pure 5 mais I'industrie , afin 

 de soutenir la concurrence rivale , les melange de coton 

 et de soie, dans differentes proportions. L'acheteur 

 negociant ne s'y trompe pas , mais le consommateur est 

 souvent dupe. II faudrait done qu'une marque certaine 

 existat sur tons les produits. On dit que le gouverne- 

 ment pourrait intervenir par une estampille , mais elle 

 ne peut se placer qu'au chef de la piece , et cette marque 

 disparaitra facilement, car le vendeur achete souvent 

 des pieces coupees par moitie ou par quart. Les marques 

 apposees par le gouvernement ne pourraient servir a la 

 vente en detail , mais uniquement a la livraison des 

 ventes en gros. 



II faut done chercher un autre moyen. M. Lecointra 



