117 



elle la confiance ou la reprobation. )> En consequence, 

 M. Lecointre invite la deuxieme section a proposer au 

 Congres general I'adoption de la mesure qu'il indique. 



M. DE BussiEREs, president, se demande si lemoyen 

 propose est praticable. . . II souleve cette question, ajoute- 

 t-il, parce que le ministere a, sur sa demande, fait la pro- 

 messe formelle de presenter une loi sur les marques de la 

 fabrique. Ce projet a ete presente, il est en ce moment a 

 I'etat de rapport a la chambre des pairs. Ce qui inquiete 

 le gouvernement , c'est de savoir si le moyen mis en 

 usage ne compromettrait pas la nation a I'etranger , ce 

 qui serait plus grave dans tons les cas que I'honneur 

 d'un particulier ou la reputation d'une marchandise. 



M. Lecointre, repondant a I'ob^ervation de M. le pre- 

 sident, ajoute au developpement de son opinion que, tout 

 en maintenant le moyen mecanique, la garantie mate- 

 rielle qu'il a proposee , il desirerait que I'estampille du 

 gouvernement fut purement facultative. 



M. L^ON Faucher expose a peu pres en ces termes 

 son opinion, qui est contraire a toute clause obligatoire. 

 II craint que nous n'abordions cette question sous des 

 preoccupations unpen precipitees. En 1815, I'indus- 

 trie , qui etait une creation de I'empire , eut en quelque 

 sorte sa renaissance. A cette premiere expansion du 

 commerce qui succedait au blocus continental , il y eut 

 des desordres inevitables 5 des pacotilleurs aventureux 

 discrediterent au dehors le commerce frangais. Depuis 

 cette epoque , les rapports se sont regularises , les 

 exemples de fraude sont devenus plus rares , les faits 

 a I'appui sont deja anciens , on se preoccupe d'une es- 

 pece de terreur factice , il faut nous en degager, et con- 

 siderer la question en elle-meme. 



La liberte du commerce ne nous est pas particuliere; 



