121 



marque facultative appellera le monopole des grandes 

 maisons. II insiste sur la necessite des marques obli- 

 gatoires , afin de faire connaitre ceux qui font bien et 

 ceux qui fraudeiit. Agir ainsi, ee n'est pas gener la 

 liberte du commerce , mais la liberte de frauder. 



M. Henriot-Delamotte repond que les moyens pro- 

 poses, notamment par M. Lecointre, sont evidemment 

 restrictifs de la liberte du commerce. II faudra, en efifet, 

 des dispositions legales et une sanction penale qui en 

 seront la consequence. Si, aucontraire, il n'y a dans la 

 loi aucune disposition penale , les fabricants mettront 

 sur leurs lisieres des couleurs d'un autre ordre , et la 

 fraude s'exercera avec plus d'audace encore et avec des 

 resultats plus dangereux. Le regime obligatoire parait 

 a M. Henriot I'une des atteintes les plus prejudiciables 

 a la liberte du commerce. 



A la demande de plusieurs membres de la section , 

 qui ont reclame la parole sur cet important objet des 

 marques de fabrique , la discussion est ajournee a de- 

 main. Elle remplira la premiere partie de I'ordre du 

 jour. 



La seance est levee a onze heures un quart. 



SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 1845. 



La seance est ouverte a 9 heures sous la presidence 

 de M. E. Derod]^ , I'un des vice-presidents. 



Sont presents au bureau M. Bonneville, I'un des se- 

 cretaires generaux du Congress MM. Jobard, de Cussy 

 et L. Faucher, vice-presidents de la deuxieme section, 

 etMM. Er. Arnould et Maille-Leblanc, secretaires. 



