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uu jury central, sans doute. Mais est-il impossible, n'est- 

 il pas facile, au contraire, d'etablir dans les principales 

 villes manufacturieres des agents nommes par Tautorite 

 sur la designation des conseils de prud'hommes ? 



Quant aux marchandises destinees a I'exportation , 

 elles recevraient en^ outre une marque de controle appo- 

 see par le gouvernement , soit au lieu meme de la fa- 

 brication, soit au bureau de la douane, a la sortie des 

 frontieres. 



L'orateur conclut en demandant : 



I'' Que le fabricant soit tenu d'apposer sur ses produits 

 sa marque, avec indication de son nom, de sa demeure, 

 de la nature et de Tespece des matieres employes. 



2" L'etablissement dans les principaux centres de 

 fabrication de bureaux de verifications destines a con- 

 troler la sincerite des indications, quand ils en seraient 

 requis. 



'S"" La legalisation egalement facultative par le sceau de 

 I'etat de I'empreinte des bureaux de verification pour les 

 marchandises destinees a I'exportation . Cette legalisa- 

 tion serait faite, soit au lieu meme de la verification, soit 

 dans les bureaux de la douane et a la sortie des frontieres. 



M. Bonneville appuie les mesures proposees par 

 M. Taillard. 



M. Croutelle admeten grandepartie le systeme sou- 

 tenupar M. Taillard^ il differe seulement surle mode 

 d'execution. Repondant aux arguments presentes la 

 veille en faveur de la liberte du commerce , l'orateur 

 s'attache a demontrer que I'adoption de ses propositions 

 n'attenterait en rien a la liberte sainement entendue , 

 qu'elle n'atteindrait que la licence et la fraude. Si le 

 mal existe , et tout le monde I'avoue , ne faut-il pas le 

 reprimer? 'hnAiM^- 



