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beaucoup de produits defectueux soiit soi tis de iios fa- 

 briques et ont cherche a I'exterieur un debouche plus 

 facile. C'etait une consequence inevitable et forcee; 

 mais le mal a-t-il continue? Non. La fabrication a cm 

 en moralite a mesure qu'elle croissait en intelligence ; 

 des relations plus regulieres , plus suivies , se sont eta- 

 blies avec certains pays, et la, la fraude a completement 

 disparu. 



)) Les marques et verifications proposees peuvent etre 

 utiles, mais a la condition d'etre purement facultatives. 

 Un essai a ete tente recemment a Reims , il pourra se 

 developper. Mais pas de mesures generales, pas de me- 

 sures obligatoires. 



)) La fraude s'exerce le plus souvent au-dehors et par 

 des intermediaires etrangers. Que le gouvernement soit 

 sollicite de stipuler dans tons les traites de commerce, 

 que la propriete des Fran^ais sera assimilee a celle des 

 nationaux , la contrefagon alors deviendra impossible et 

 vous aurez remedie a tons les abus. )> 



M. Hernoux, s'associant aux doctrines de liberte com- 

 merciale professees par M. L. Faucher, dit qu'il ne faut 

 pas cependant se preoccuper exclusivement de cette li- 

 berte. L'interet des consommateurs lui parait egalement 

 respectable. M. Croutelle a, dans sa pensee, pose la ques- 

 tion sur son veritable terrain et indique les moyens effi- 

 caces de concilier I'ordre avec la liberte en matiere 

 commerciale. 



M. PoNsiNET , repondant aux inductions tirees par 

 M. L. Faucher de I'exemple de I'Angleterre et des Etats- 

 Unis, soutient qu'il n'existe aucune analogic entre la 

 position du commerce anglais et celle du commerce 

 fran^ais. Quant aux Etats-Unis, dans la plupart des 

 provinces du littoral , le sceau public n'est pas seule- 



