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ment appose sur les substances alimentaires , il I'est en- 

 core sur les potasses, les huiles, les planches, les graines 

 de lin, les cuirs et les tabacs. 



M. UE Brunei envisage la question sous ses deux faces, 

 celle du commerce interieur et celle du commerce d'ex- 

 portation. II reconnait que les mesures proposees peu- 

 vent etre utiles a la loyaute des produits destines a la 

 -onsommation fran^aise 5 mais elles lui paraissent , 

 comme a M. David, tout-a-fait illusoires contre les con- 

 trefa^ons pratiquees au dehors. 



II enumere de nouveau et discute , avec I'autorite 

 d'une longue experience manufacturiere, tons les moyens 

 indiques. Les marques facultatives existent , dit-il ^ 

 elles ne sont pas respectees. Comment les marques obli- 

 gatoires pourraient-elles I'etre? Les marques, les certifi- 

 cats d'origine seront enleves, deplaces, apposes sur des 

 tissus etrangers a nos fabriques, qui seront ainsi injus- 

 tement compromises. 



)) La contrefa^on des marques fran^aises al'etranger, 

 voila le mal. Les proteger par des traites internatio- 

 naux, voila le seul remede. Le gouvernement seul pent 

 I'obtenir et I'appliquer. Deja un traite de commerce a as- 

 sure nos droits en Suisse ^ il faut que cette mesure s'e- 

 tende partout^ qu'il soit loisible a tout producteur fran- 

 ^ais de poursuivre les contrefacteurs a Tetranger, et 

 tons les abus, toutes les fraudes auront disparu. )> 



MM. Taillard, de Brunet, David et Lecointre sont de 

 nouveau entendus. 



M. JoBARD, appele a la tribune par son tour d' inscrip- 

 tion , expose qu'ayant fait de la question I'objet de se- 

 rieuses et profondes etudes , il se verra force d'entrer 

 dans des developpements que I'heure a\'ancee pourrait 

 (iifficilement comportcr. 



