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bard, que leConseil general des manufactures a demande 

 la marque obligatoire , et a Reims , le conseil des pru- 

 d'hommes I'a egalement reclamee a une majorite de 

 17 voix. )) 



Les marchands en detail seront egalement possesseurs 

 d'une marque legale , qu'ils seront tenus d'apposer sur 

 les coupons , a la requete de I'acheteur. 



Les intermediaires ont trop d'interet a faire connaitre 

 leurs marques a I'etranger, pour negliger cette formalite; 

 mais il doit leur etre interdit aussi severement de faire 

 disparaitre la marque du fabricant pour y substituer la 

 leur, qu'aux libraires-editeurs de substituer leurs noms 

 au nom del'auteur. Sans la marque obligatoire, dit en 

 terminantM. Jobard, il n'y a pas de surete pour notre 

 commerce interieur^ nos rapports intern ationaux entre- 

 ront de la sorte dans une voie excellente d'amelioration , 

 et nos consuls pourront retrouver les fraudeurs , les 

 poursuivre et les atteindre. 



M. Taillard propose de mettre aux voix la question 

 en ces termes : La marque d'origine doit-elle etre 

 obligatoire ? 



M. PoNsiNET fait observer que, suivant les disposi- 

 tions de la loi actuelle , tout fabricant qui a une marque 

 doit la deposer au greffe du conseil des prud'hommes^ 

 il desirerait que la marque , si la section decide qu'elle 

 sera obligatoire, fut deposee au bureau des prud'hommes. 



M. DE BussiERES, president : II y a deux propositions 

 en presence : La marque d'origine sera-t-elle obligatoire, 

 sera-t-elle facultative? )> C'est la le principe fondamental 

 qu'il s'agit de decider ; toutefois , il fait observer , quant 

 a ce qui le concerne , qu'il lui est impossible d'engager 

 son opinion sur la question. Les chambres legislatives 

 sent en ce moment saisies d'un projet de loi; M. do 



