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Bussieres, comme depute de laMariie, sera ulterieu- 

 rement appele a voter sur la question ^ il doit par conse- 

 quent, avant de se prononcer , attendre toutes les dis- 

 cussions et les documents nouveaux qui serontproduits. 

 Sa position officielle lui faitune loi de ces reserves. 



M. DE Brujnet , qui s'est abstenu de prendre la parole 

 a la seance publique du 5 (1), principalement parce que 

 la discussion etait restee dans des termes generaux, 

 developpe a I'assemblee les elements nombreux d'une 

 conviction sincere et serieuse , basee sur la reflexion et 

 sur une longue experience des afl'aires. 



Suivant lui, il y aurait impossibilite et injustice 

 criante, tyrannique, d'imposer les marques obligatoires. 

 On a eu tort de parler ici de la chambre de commerce. 

 Je fais partiede cette chambre, dit M. deBrunet, et au 

 nom du commerce, je crois devoir prendre la defense 

 des petits fabricants. On a fait jusqu'a present, je le 

 crains , de la theorie , et non pas de la pratique : ceux 

 qui veulent rendre la marque d'origine obligatoire , ce 

 ne sont pas les hommes d'experience. La marque de fa- 

 briquerendue obligatoire, c'est I'aneantissement des pe- 

 tits fabricants et le monopole des capitaux. En eff'et, 

 si une loi exige que les petits fabricants laissent leur 

 nom sur leurs pieces , elles ne trouveront pas acheteur, 

 parce que ce nom ne sera pas connu 5 vous empecheriez 

 I'ouvrier de devenir fabricant, et du jour ou Tonne 

 voudra plus acheter que sur les marques , on aura mo- 

 nopolise toutes les affaires de la maniere la plus funeste 

 aux petits producteurs. Prenons comme exemple la spe- 

 cialitedestissusde Beims : nousfabriquons ici les tissus 



(1) Voir ci-apres les proccs-verbaux des seances publiques gene- 

 rales. 



