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La marque d'origiiie sur les tissus doit-elle etre obli- 

 gatoire ou facultative ? 



La majorite des membres presents se prononce pour 

 la marque obligatoire. 



La deuxieme question est ainsi posee : 



La marque constatera-t-elle I'espece et la nature des 

 matieres employees dans les tissus? 



La majorite des membres se prononce pour la ne- 

 gative. 



La section decide encore que la legalisation par I'e- 

 tat , a la sortie , sur les marchandises des marques du 

 fabricant et de la cite , sera purement facultative. 



M. Henriot fait observer que bien que partisan de la 

 marque facultative , il desire faire preciser si la marque 

 obligatoire dont le principe vient d'etre adopte, doit etre 

 exigee pour le detaillant qui livre les objets au consom- 

 mateur, dont on veut sauvegarder les interets par I'obli- 

 gation dela marque. 



M. LE President met aux voix cette derniere propo- 

 sition comme consequence de ce qui precede : 



La marque de tout vendeur, soit en gros , soit en de- 

 tail, sera-t-elle obligatoire sur toutes les marchandises? 



La section adopte I'affirmative a une grande majorite. 



La discussion est close sur la l'^^ question industrielle. 



QUESTION DE LA DIMINUTION DES PROCilS. 



L'ordre du jour appelle la discussion sur la 1'^'' ques- 

 tion de legislation du programme. Elle est ainsi con^ue : 



Quelles seraient les mesures legislatives qui pour raient 

 tendre a araener la diminution des proces civils ou de 



