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M. Millet, juge de paix a Sissonne (Aisne), obtient 

 de la deuxieme section la permission de lire un me- 

 moiresiir la question. II I'examine surtout au point de 

 vue de la justice civile du premier degre. 



Apres la lecture de ce memoire, rempli d'excellentes 

 vues, M. Bailly, directeur d'une des salles d'asile de 

 Reims , soumet a la section une machine de son in- 

 vention pour le mesurage des tissus. 



L'examen de cette machine est renvoye k une com- 

 mission composee de MM. Jobard de Bruxelles, Le- 

 cointre et Croutelle. 



Avant de se separer , la section decide que dans la 

 seance du lundi 8 Septembre sera continuee la discus- 

 sion relative a la diminution des proces civils et de 

 commerce. Plusieurs membres du Congres out, en 

 effet , demande la parole sur cette question dont l'exa- 

 men presente le plus vif interet. 



La seance est levee k onze heures un quart. 



STANCE DU 8 SEPTEMBRE 1845. 



Le lundi 8 Septembre 1845, neuf heures du matin, 

 la seance est ouverte sous la presidence de M. de Bus- 



SIERES. 



Sont assis au bureau : M. Bonneville , I'un des se- 

 cretaires generaux du Congres-, MM. Jobard, de Cussy 

 et Leon Faucher, vice-presidents de la section ;Ern. 

 Arnould et Maille, secretaires. 



Le proces-verbal de la seance du samedi 6 Septembre 

 est lu et adopte. 



M. de Brunet demande la parole pour rectifier un 

 fait avance par erreur dans la seance du 6 Septembre. 



