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L'honorable M. Jobard, dit M. de Brunei, a cite dans 

 la discussion Fopinion du conseil de prud'hommes de 

 Reims comme ayant ete unanimement favorable aux 

 marques obligatoires, et cette allegation a pu influer sup 

 le vote emis sur cette question. Je me suis enquis si le 

 fait cite etait exact , et j'ai acquis la certitude que les 

 prud'hommes de Reims n'avaient jamais ete appeles a 

 deliberer sui ce point. Une lettre de M. le secretaire du 

 conseil confirme la verite de mon allegation. M. de 

 Brunet conclut en demandant I'insertion de cette lettre 

 au proces-verbal de la seance. 



M. Jobard repond qu'etranger a la localite il n'a pu 

 constater I'exactitude de ce fait qui lui avait ete donne 

 pour vrai. 



M. GoBET ne s'oppose pas a ce que mention soit faite 

 au proces-verbal de la reclamation elevee par M. de Bru- 

 net-, il declare seulement que, dans son opinion, le vote 

 emis par la section a ete motive par les arguments pro- 

 duits contradictoirement, sans egard aux autorites invo- 

 quees. 



M. Croutelle s'oppose a I'insertion de la lettre dont 

 il s'agit. (( Ce serait, dit-il , une protestation indirecte 

 contre un vote accompli. 11 demande que mention 

 soit faite seulement de la lettre citee et de la recla- 

 mation deM.de Brunet. uf^tn 



Cette proposition est mise aux voix et adoptee. 



M. le president annonce I'envoi fait au bureau : 



1** D'une lettre de M. Lacatte-Joltrois, qui reclame 

 contre cette assertion avancee par M. A. David, dans 

 la seance generale du 5 courant , savoir , que depuis 

 vingt-cinq ans la fabrique de Reims avait beaucoup ga- 

 gne en intelligence et le commerce en moralite. M. La- 

 catte cite, a I'appui de sa reclamation, un grand nombre 



