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)) 2" L'action en dommages et intdrets a raison du dol 

 meme dont on avail use pour le gain du proces : actio 

 de dolo malo. Dans la plupart des cas le plaideur de 

 mauvaise foi etait condamne a payer le double de ce 

 qui lui etait justement reclame : in pcenam mendacii 

 et calumniw. C'etait, on levoit, une veritable amende 

 civile imposee a la mauvaise foi , seulement elle etait 

 stipulee au profit des parties, non du tresor public. 



)) S"* Enfm , dans certain cas , une autre peine , la plus 

 grave de toutes, I'infamie, atteignait les plaideurs frau- 

 duleux. (( On ne saurait trop louer, dit a ce sujet Hen-- 

 neccius, cette severite des anciens Romains qui ne souf- 

 fraient pas qu'on vint impunement mentir en face de la 

 justice (1)! )) 



)) Notre ancien droit fran^ais avait ete egalement 

 sage, egalement prevoyant. 



)) L'un de nos plus vieux monuments judiciaires, les 

 fameux Hahlissements du saint roy Loys , avaient , des 

 I'annee 1270, consacre I'usage romain du serment res- 

 pectif des parties. 



Par I'ordonnance de Louis XII de 1499, le deman- 

 deur etait tenu de jurer sur I'Evangile la verite du 

 contenu en sa demande , et le defendeur tenu d'y re- 

 pondre pertinemment et par serment. 



)) L'article 41 de I'ordonnance de Francois P"" de 

 1539 condamnait a 20 livres parisis d'amende ou a plus 

 grande peine, a I'arbitrage du juge, la partie qui alle- 

 guait calomnieusement un reproche faux contre un te- 

 moin. 



Enfm la remarquable coutume du pays messin, qui 

 a prevenu la plupart de nos reformes legislatives, pu- 



(1) Henneccius; de leg. Aquilid . 1093. 



