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iiissait LA MAUVAiSE Foi (Ics parties et de leurs procureurs 

 de prison et d'amende arbitraire. 



)) Une disposition semblable est, depuis quelques an- 

 nees, en vigueur dans le royaume de Baviere. Tout 

 procureur qui soutient une cause injuste ou prolonge 

 abusivement un proces , encourt une amende aussi bien 

 que le plaideur de mauvaise foi, et de plus un empri- 

 sonnement facultatif de quinze jours a un mois. Cette 

 amende est dite amende de frivolUe. 



La peine d'amende civile que j'invoque, ditM. Bon- 

 neville, contre la mauvaise foi des plaideurs, n'est pas 

 une de ces innovations qui peuvent effrayer ou surpren- 

 dre. Elle existe deja dans notre code de procedure ci- 

 vile 5 il ne s'agirait que de I'etendre a tons les cas ou 

 cette mauvaise foi serait evidente. 



N'avons-nous pas un article 213 qui punit d'une 

 amende de 150 francs en vers le domaine la fausse dene- 

 g^a^on d'ecriture? 



)) Quel est le but evident de cet article 213? 



C'est la repression de la mauvaise foi ; c'est le cha- 

 timent du scandale cause par I'exemple d'une denega- 

 tion impudente et frauduleuse ! . . . 



)) Pourquoi done restreindre la peine a ce cas special et 

 unique de mauvaise foi? pourquoi ne pas I'etendre a tons 

 ceux oil le dol et la fraude sont egalement manifestes ? 



La loi punit le vol. Or, quelle difference entre celui 

 qui derobe une marchandise ,et celui qui , apres I'avoir 

 achetee, en denie le paiement, pretendant, sciemment et 

 a tort, en avoir acquitte le prix? N'y a-t-il pas un egal 

 abus de confiance dans les deux cas, et pourquoi done 

 I'impunite pour I'un, tandis que la loi reserve toute sa 

 severite pour I'autre? 



)) La fraude et le dol simple echappent a la repression 



