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legale-, aussi Vb^oiis-nous les magistrals, a defaiit de 

 peines, leur opposer la rigueur de leurs considerants. 

 Mais cela meme n'est pas sans inconveiiients ^ Tamende 

 proposee n'en aurait auciin. 



)) Je propose done a I'assemblee de decider qu'il serait 

 utile de generaliser I'article 213 du code de procedure 

 civile , et d'inserer dans ce code un article ainsi con^u : 



)) Toutes les fois que dans une instance civile ou com- 

 )) merciale il y aura preuve evidente de mauvaise foi, 

 )) celle des parties qui en sera reconnue coupable sera 

 condamnee d'ofFice, ou sur les conclusions du minis- 

 )) tere public, a une amende de 150 francs devant les 

 )) cours royales^ de 100 francs devant lestribunaux de 

 )) premiere instance et de commerce-, et de 25 francs 

 )) devant les justices de paix et les bureaux de pru- 

 )) d'hommes , le tout sans prejudice des dommages et 

 )) interets envers les parties. 



M. JoBARD croit que, pour diminuer les proces, il suf-^ 

 firait d'eclairer les plaideurs sur I'enormite des frais qui 

 les attendent, en publiant de temps en temps le releve 

 des frais de justice. 



M. Feuillet pense que le moyen propose par M. Bon- 

 neville de place la question, et y substitue celle- ci : Est- 

 11 avantageux d'augmenter les amendes ou les penalites.^ 

 Selon lui, la mesure irait centre le but ; dans les moindres 

 affaires , on interjeterait appel de I'amende, ce qui aug- 

 menterait les proces. 



Nos codes ont present I'amende dans beaucoup de cir- 

 constances , dans les cas de pourvoi en cassation , d'ap- 

 pel en cour royale, de denegation d'ecritures, etc., etc. 

 Y a-t-il lieu de les multiplier.? 



Tous les legislateurs ont pense le contraire , et on a. 

 constamment adouci la rigueur de I'ancien droit. 

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