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On a cite le droit romain , les aiiciennes lois fran- 

 (Raises, la coutume du pays messin , toutes ces rigueurs, 

 dignes des temps barbares , ne vont plus a nos moeiirs. 



Nos codes, dit M. Feuillet, sont suffisamment re- 

 pressifs, et la mauvaise foi ne reculerait pas devant la 

 menace d'une amende La fletrissure des considerants 

 donton a, ce me semble, fait trop bon marche, n'est- 

 elle rien chez un peuple aussi susceptible et aussi sen- 

 sible a I'honneur? Comme le preopinant, I'orateur 

 desirerait voir publier periodiquement le releve des 

 sommes enormes absorbees par les proces. L'amende, 

 d'ailleurs, atteindrait-elle toujours le vrai coupable , et 

 lemalheureux qui emploie demauvaismoyensne cede- 

 t-il pas souvent aux suggestions perfides d'un eonseil 

 indigne de sa profession ? 



On a reconnu qu'une cause feconde de proces c'etait 

 Fobscurite des lois et la multitude des juridictions. 

 L'assemblee constituante a, sur ce point, decrete d'im- 

 menses reformes. Les coutumes diverses ont fait place 

 a un code uniforme. L'institution des justices de paix et 

 le droit que leur attribuel'articleT du code deprocedure 

 civile, I'arbitrage facultatif, les instances en refere, la 

 creation des tribunaux de commerce et des conseils de 

 prud'hommes ont encore restreint considerablement le 

 nombre des proces. 



II y a lieu de perseverer dans cette voie ; de donner la 

 plus grande publicite a I'article 7 precite , de soumettre a 

 la conciliation les demandes meme urgentes et celles en 

 matiere de commerce^ d'etendre, sans cependant 

 I'augmenter, la competence des juges de paix^ de leur 

 attribuer les contestations sur la validite des saisies-ar- 

 rets, etde leur donner, en matiere de loyers, le droit 

 d'ordonner provisoirement I'evacuation des lieux, sous^ 

 reserve de dommages et interets. . ;. 



