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CONTINUATION DE LA DISCUSSION SUR LA DIMINUTION 

 DES PROCES. 



La discussion continue sur la 1'^ question de legis- 

 lation : V 



Quelles seraient les mesures legislatives qui poiirraient 

 tendre a amener la diminution des proces civils ou de 

 commerce ? 



M. Taillard pense qu'il n'y a aiicun inconvenient k 

 adopter la proposition faite dans la seance de lundi 

 matin par M. Bonneville : elle fournira aux juges toute 

 la latitude convenable pour reprimer les plaideurs de 

 mauvaise foi , sans doute elle ne sera point d'une appli- 

 cation frequente , mais il est des affaires on la mauvaise 

 foi est tellement scandaleuse, qu'on pent regretter de 

 voir les tribunaux desarmes devant elle. Ainsi , il arrive 

 qu'un vendeur refuse de livrer, ou qu'un acheteur s'ob- 

 stine a ne pas accepter des marchandises , parce que 

 celles-ci ont augmente ou baisse depuis la conclusion 

 du marche ^ ainsi encore on a vu des heritiers, frustres 

 d'une succession par un testament evidemment valable , 

 se coaliser centre le legataire et le trainer de juridiction 

 en juridiction, dans I'espoir de le contraindre a une 

 transaction onereuse pour lui. La mesure proposee pour- 

 ra evidemment mettre un terme a ces abus. 



M. Lecointre , president du tribunal de commerce , 

 commence par rechercher les causes diverses de la 

 multipli cite des proces. 



Le morcellement des heritages a rendu proprietaires 

 un grand nombre d'jndividus , et le contact de ces pro- 

 prietaires a occasionne des discussions que les tribunaux 

 sent appeles a juger. Le droit qui appartient a tout ci- 



