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treiite aiis , une immense qiiaiitite de lois et d'ordon- 

 nances ont etc reiidiies : c'est un veritable arsenal dont 

 il est difficile de reunir les pieces , eparses qu'elles sont 

 actuellement \ des remises de causes sont chaque jour 

 reclamees par suite de la Justification et de la recherche 

 des arrets , des senatus-consultes , des lois speciales , 

 des decrets de toute nature. )) 



Ces deux moyens, suivant M. Lecointre , diminue- 

 raient sensiblement le nombre des proces. 



M, GoBET : a La question qui s'agite est fort impor- 

 tante, car diminuer le nombre des proces, c'est ramener 

 les citoyens a I'ordre et a la paix. 



)) Quels sont les moyens a employer ? M. Bonneville 

 demande que les plaideurs de mauvaise foi , reconnus 

 tels, soient condamnes a une amende. Je voudrais que 

 la penalite fut au profit du citoyen tourmente , poursuivi 

 par un proces , c'est a lui et non a I'etat qu'une indem- 

 nite pent etre due. L'orateur se reunit a I'opinion 

 emisc par M. Taillard ^ a I'amende fletrissante , il est 

 necessaire d'aj outer une reparation civile , cette repa- 

 ration existe deja pour certains cas, mais il serait 

 bon de I'etendre. 



La proposition deM. Feuillet , donner aux avoues des 

 appointements fixes , augmenterait les inconvenients ^ 

 du jour ou il n'y aurait plus de liberte de conscience 

 pour les officiers ministeriels , ils accepteraient indis- 

 tinctement toutes les affaires : ils feraient cela comme 

 un metier et le feraient fort mal. 



M. Lecointre a pense qu'il fallait faciliter aux plai- 

 deurs faeces de la justice ^ mais c'est encore un moyen 

 d'augmenter les proces : plus la justice est facile, et 

 plus nombreux sont les proces. 



Reformez, si vous vpulez, Ic code de procedure 



