civile , qui h'e^t pas un chef-d'oeuvre ; et cependdnt 

 n'oubliez pas que, si vous reclamez I'executioii d'une 

 obligation , il est facile d'obtenir prompte justice. Ce 

 n'est pas la magistrature qui apporte des entraves dans 

 Tadministration de la justice. Stimulez la paresse ha- 

 bituelle des avoues, continue M. Gobet, et s'ils ont a la 

 fois , comme cela arrive , du zele et du talent , votre 

 proces sera bientot terming. )> 



Gardez-vous encore d'initier tout le monde a I'etude 

 du droit : les plaideurs les plus deloyaux et les plus fa- 

 tigants sont ces demi -savants de village qui ont un code 

 entre les mains. 



Quand a colli ger tout I'arsenal des lois , I'entreprise 

 est impraticable : une commission fut instituee k cet 

 effet en 1814 5 elle n'a rien fait, c'est un travail au- 

 dessus des forces humaines. Au reste , c'est une objec- 

 tion qui est sans fondement : est-il une legislation plus 

 simple que la notre ? Elle est enviee , elle est imitee par 

 tons les peuples du monde. 



En resume , dit M. Gobet , j'adopte la proposition 

 de M. Bonneville, avec la modification proposee par 

 M. Taillard. n 



M. BoucHE DE SoRBON SO poso cu antagouistc de la 

 mesure proposee par M. Bonneville ; il la croit inutile, 

 inefficace, dangereuse. 



Dans I'etat actuel de notre legislation , les tribunaux 

 sont armes d'un pouvoir suffisant pour infliger au plai- 

 deur de mauvaise foi une fletrissure morale dans les 

 considerants de leurs jugements-, la jurisprudence en 

 otfre plusieurs exemples. Sous le rapport pecuniaire, 

 les tribunaux ont egalement un pouvoir discretionnaire 

 pour punir par des dommages et interets la mauvaise foj 

 du plaideur. 



