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La question de savoir si un plaideiir est de mauvaise 

 foi est , au demeurant , une question grave et fort de^ 

 licate ^ et le doute , sous ce rapport , envahit frequem- 

 ment la conscience des magistrats. La fraude et la 

 mauvaise foi ont I'art de s'entourer de deguisements 5 

 et il y aurait danger , la plupart du temps , a fletrir un 

 plaideur , en vertu d'une loi nouvelle , c'est une appre- 

 ciation difficile , la matiere comporte des menagements 

 infmis ; la mauvaise foi et la fraude ne se montrent evi* 

 dentes pour tons, que bien plus rarement , suivant 

 M. Bouche de Sorbon, que M. Bonneville ne I'a pre- 

 tendu. 



M. Mill ART : La question a change de face 5 il faut 

 d'abord examiner si la legislation actuelle nous offre 

 des mesures suffisantes pour reprimer la mauvaise foi 

 des plaideurs, soit au moyen d'une amende, soit au 

 moyen des dommages et interets. La discussion appro- 

 fondie a laquelle se livre I'orateur sur ce point I'amene 

 a repondre negativement a cette question prejudicielle. 



Devons-nous chercher, continue-t-il , a obtenir 

 une repression ? Sans aucun doute \ mais je reprouve 

 toute repression penale ; I'amende ne me parait pas en 

 harmonic avec I'esprit de notre legislation civile. Elle 

 ne prononce d' amende que pour les delits et les contra-^ 

 ventions , il faut eviter de confondre les juridictions , 

 et de transformer les justices de paix et les tribunaux 

 civils en tribunaux correctionnels. J'admettrais cepen- 

 dant le systeme de I'amende , dans le sens d'une repara- 

 tion civile , jamais comme le signe d'une penalite : I'a- 

 mende, en effet, enflerait les coffres du tresor et 

 n'indemniserait pas le malheureux plaideur. 



En terminant, M. Millart se prononce avec force pour 

 la suppression de I'amende ^ mais il est d'avis d'accorder 



