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d6s dommages-interets an profit du plaideur de bonne 

 foi, que Ton vient ainsi tourmenter et miner peut-etre 

 par un proces injuste. 



M. Aug. Varennes envisage la question sous un point 

 de vue tout nouveau , le grave abus de la multiplicite 

 des proces ne doit pas etre attribue , suivant lui , a la 

 tdmerite, a la frivolite, a la fraude , mais a la mauvaise 

 organisation des tribunauX en France. 



Au moment oii I'orateur se dispose a developper son 

 argumentation, en indiquant I'organisation judiciaire 

 de I'Angleterre , et la comparant a ce qui se passe en 

 France, M. le president lui fait observer que la n'est 

 pas la question 5 pour recbercher les mesures legislatives 

 propres a amener la diminution des proces , il ne faut 

 pas , suivant I'esprit et la lettre du programme , chan- 

 ger notre organisation judiciaire, mais bien rester 

 lidele a I'etat actuel des choses. 



M. Varennes renonce aussitot a la parole. 



M. Bonneville resume en pen de mots la discussion. 

 II insiste de nouveau avec force sur la proposition qu'il 

 a faite^ il refute une a une les principales objections 

 qu'on lui a opposees ; repondant aussi aux observations 

 deM. Millart, il fait remarquer que I'amende qu'il pro- 

 pose est non une amende penale , mais precisement une 

 simple amende civile, semblable a celle que prononce 

 deja I'art. 213 du code de procedure , dans un cas special 

 de mauvaise foi 5 et que cette amende, qui n'est que la 

 reparation publique du scandale , ne fait nullement ob- 

 stacle a I'adjudication de dommages et interets en fa- 

 veur de la partie que la mauvaise foi d'un plaideur aura 

 trainee devant la justice. 



Aucun orateur ne reclamant la parole , la question 

 resultant du programme est posee en ces termes : 



