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Sorait-il necessaire, dans le but de diminuer le iiom- 

 bre des proces civils de commerce , d'edicter une pena- 

 lite pecuniaire centre les plaideurs de mauvaise foi ? 



La majorite des membres de la deuxieme section se 

 prononce pour I'affirmative. 



Personne ne se leve a la contre-epreuve. 



2^ question ; Des dommages et interets doivent-ils etre 

 prononces en faveur de la partie adverse? 



La reponse est affirmative a I'unanimite. 



La seance est levee a dix heures un quart du soir. 



S1&ANCE DU 9 SEPTEMBRE 1845. 



La seance estouvertea neuf heures du matin , sous la 

 presidence de M. de Bussieres. 



Sont assis au bureau : M. Bonneville, secretaire ge- 

 neral du Congress MM. Jobard, de Bruxelles, et de 

 CussY, vice-presidents ^ MM. Maille et Ernest Arnould, 

 secretaires. 



Le proces-verbal du lundi matin 8 Septembre est lu et 

 adopte apres quelques observations echangees. 



La correspondance manuscrite comprend une lettre de 

 M. Herbe-Perinet, adherent au Congres, lettre relative a 

 la question de la diminution des proces. La deuxieme 

 section ayant epuise cette question, on passe a I'ordre du 

 jour. 



Une lettre de M. Lalire, medecin a Plivot, par laquelle 

 il exprime le desir de lire un memoire sur la mendicite 

 dans les campagnes. La question devant etre agitee au- 

 jourd'hui, M. Lalire est inscrit a son tour de parole. 



Une lettre de M. John Minter Morgan, de Londres. II 



