OBSERVATIONS 



ADRESSEES A LA DEUXifiME SECTION 



PAR M. J. AZAiS, 



President de la Societe archeologique de Beziers , 



Sur la 2" question de legislation inseree au programme du Congr^s. 



QUESTION POSlfiE : 



Le jury , tel qu'il est constilue aujourd'hui en France , 

 protege-t-il suffisamment les inter ets de la societe , et , 

 particulierement , le pouvoir de declarer des circon- 

 stances attenuantes doit-il lui etre enleve pour Hre 

 confie a la magistrature (1)? 



Les parlements avaient autrefois en France la haute 

 main sur I'administration de la justice criminelle. II 

 importe peu de s'enquerir s'ils jugeaient bien ou mal 5 

 ce qui est positif , c'est qu'ils jugeaient avec indepen- 

 dance : Fhistoire est la pour nous apprendre que tout 

 ministre qui voulait absolument qu'un accuse fut con- 

 damne, le faisait juger par commissaires, 



Mais ces parlements etaient, dit-on, trop severes, trop 

 prodigues de condamnations , et ce fut le principal mo- 



(1) Cette question n'ayant pu etre discutee, les observations de 

 I'honorable M. Azais ne sont ici publiees quecorame documents , sans 

 qu'on puisse en induire , de la part de la section ou du Congres , una 

 sanction quelconque des idees de I'auteur. 



