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cree qu*aiix memoires et discussions expressement resei*-' 

 vees par le bureau du Congres. 



Cetle observation est generalement accueillie , et le 

 bureau decide que MM. ies secretaires de sections seront 

 pries de vouloir bien s'y conformer, selon I'esprit du re- 

 glement. 



Apres la lecture des differents proces-verbaux de sec- 

 tions et Ies explications qui en sont la consequence, 

 M. Maffioli, conseiller a la cour des comptes, demande 

 et obtient la parole. 



II se plaint qu'une proposition qu'il a deposee la 

 veille sur le bureau , tendant a obtenir une loi siir le 

 duel, n'ait point encore ete mise a I'ordre du jour. 



M. Bonneyille, secretaire general, repond a M. le 

 conseiller que le bureau du Congres est seul juge de 

 I'opportunite des propositions ; que nul n'a le droit de 

 developper ses propositions avant qu'elles aient ete dis- 

 cutees ou approuvees par le bureau; que tels sont Ies 

 termes expres du reglement, et qu'il invite M. Maffioli 

 a vouloir bien s'y conformer. 



En consequence de la retenue pour la seance publique 

 dece jour, par la deuxieme section, agriculture, econo-- 

 mie politique, etc. , de la question des clotures des proprie- 

 tes rurales, question regardee comme tres-interessante 

 pour I'avenir de la prosperite rurale de notre pays, M. de 

 Pinteville-Cernon, auteur de la proposition, a la pa- 

 role pour exposer a I'assemblee generale ses idees et Ies 

 resolutions prises a cet egard par la deuxieme section. 



M. de Pinteville Cernon ne repondant point a I'appel, 

 M. de Caumont a la parole et est prie par M. le president 

 de remplacer a la tribune I'honorable adherent en ce 

 moment absent. 



