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La parole est donnee k M. A. David. ,^^ 



L'orateur, ainsi que I'a fait precedemment M. Fau- 

 cher , n'admet pas que la deconsideration de notre com- 

 merce a I'exterieur soit aussi grandequ'on Ta prelendu. 

 Si des fraudes ont existe , elles tendent chaque jour a 

 devenir plus rares. Elles n'existent que dansles pays 

 ou nous n'avons pas de relations commerciales suivies 

 et regulieres. La, des pacotilleurs, la plupart sans 

 moralite et d'un esprit aventureux , ont cherche a 

 faire leur fortune , rapidement , a tout prix , et par tous 

 les moyens. Mais a mesure que notre industrie prend 

 pied sur une terre nouvelle , la loyaute fran^aise pre- 

 domine , la bonne foi devient la regie , et la fraude I'ex- 

 ception. 



Apres avoir demontre qu'il n'y a pas necessite d'adop- 

 ter des mesures preventives ou repressives de la fraude, 

 M. David ne conteste pas Vutilite de mesures quel- 

 conques , mais pourvu qu'elles soient executables , et 

 que d'ailleurs elles n'entrainent pas dans I'application 

 des inconvenients superieurs aux avantages qu'elles 

 pourraient procurer. C'est a ce point de vue qu'il a 

 examine , dans le sein de la section , les divers systemes 

 proposes , systemes dont I'expose , dans ses details tech- 

 niques, ne serait pas vraisemblablement de nature a in- 

 teresser I'assemblee. II se borne done a declarer qu'il a 

 repousse jusqu'a present les moyens proposes , comme 

 impraticables ou ine/ficaces. Toutefois , et sans sortir 

 des considerations generales, il cherche a expliquer 

 comment , par leur nature meme , les fraudes echap- 

 peraient a Taction repressive des moyens indiques. 



Selon lui , le mieux serait d'assurer la propriete de 

 chaque fabricant contre la contrefagon 5 a cet effet , il 

 voudrait que le gouvernement , dans tous les traites 



