564 



Pages. 

 Bussieres , de Brunei, Groutelle, Henriot. Question de la 

 diminution des proces : Lecture de M. Millet. Communi- 

 cation de M. Bailly. 128 



Seance du 8 Septembre. Reclamations de M. de Brunei. 

 Observations de MM. Jobard, Gobet et Groutelle. Cor- 

 respondance. Hommages fails a la section. Suite de la 

 discussion relative a la diminution des procds : MM. Bon- 

 neville, Jobard, Feuillet, de Pinteville-Gernon, Bertrand 

 (deTroyes). 135 



'2e Seance du 8 Septembre. Discussion de la 5* ques- 

 tion d'agriculture. Memoire de M. J. de Vroil. Suite 

 de la discussion sur la diminution des proces : MM. Taillar , 

 Lecointre , Gobet, Bouche de Sorbon, Millart, A. Va- 

 rennes. 144 



Seance du 9 Septembre. Gorrcspondance. Question de 

 la mendicity, Analyse du memoire de M. Gonel par 

 M. Gobet. 154 



2" Seance du 9 Septembre. Suite de la discussion relative 

 a Vextinction de la mendicity. Memoires de MM. Gastebois, 

 Ernoult et Lalire. Gommission pour I'examen des me- 

 moires. Rapport de M. Groutelle sur la machine de M. Bail- 

 ly. 157 



Seance du 10 Septembre. Correspondance. Rapport de 

 M.J. Br ice sur les memoires relatifs a la 5 question d'agri- 

 culture. Memoire de M. de Gussy sur Vorganisaiion des 

 tribunaux civils en Angleterre. Gommunication de 

 M. Jullien , de Paris. Motion de M. de Brunei, au nom de 

 la commission chargee d'examiner les memoires relatifs aux 

 questions d'economie politique ; renvoi des memoires a 

 I'Academie de Reims. Rapport de M. Ponsinet sur les ou- 

 vrages de M. le corote Arrivabene. Allocution de M. de 

 Bussieres. i6^ 



MEMOIRES. 



Observations adressees a la deuxieme section par M. J. Azais , 

 sur la 2" question de legislation inseree au programme 

 duCongres: Lejury, telqu'ilestconstitu4 aujourd'hui en 

 Frange, . . . .etc. 166 



Observations de M. Bally sur la sixieme question d'agricul- 

 ture (Avantage des clotures). i73 



