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NOTICE SUR UN MANUSCRIT DE L'ANCIENNE BIBLIOTHEQUE DE 

 BOURGOGNE, INTITULE : Relation des parlicularite's et cere- 

 monies passe'es a Bruxelles , lors de la publication des 

 patentes royales de la cession du Pays-Bas , au prouffict 

 de la Se'r me Infante (Isabelle) , et acceptation que les etats 

 generaux ont faict d'icelle, ensemble de la protestation des 

 serments HINC INDE ensuiviz, les XXP et XXIP d'aoust 

 de I'an 1598; par le chevalier MarchaJ, membre de 

 1'Academie. 



Ce manuscrit inventorie 15,485, est classe page 772 du 

 repertoire melhodique de cette bibliotheque, au chapitre V 

 relatif aux etats generaux et provinciaux. Le texte est en 

 langue franchise, d'une ecriture du commencement du 

 XVIP siecle. 



Ce fragment historique me parait etre d'une grande 

 utilite, parce qu'on y remarque oificiel lenient , pour la 

 premiere fois peut-etre, depuis la separation des sept 

 provinces confederees, en 1578, par Tunion d'Utrecht, 

 1'agglomeration des autres provinces, resides en un seul 

 corps de monarchic, obeissantes au roi d'Espagne. On y 

 remarque aussi le premier desir officiellement exprime 

 par les deputes aux etats generaux des provinces belgiques. 

 de trailer avec les Provinces-Unies, soit pour une paix 

 definitive, soit pour une treve. Enfin, ce manuscrit est 

 d'un haul interet, parce que la cession des Pays-Bas, alors 

 appeles espagnols, y est sanctionnee avec la plus entiere 

 regularite des formes par les etats generaux; c'est done 

 1'annexe d'un des titres du droit public de nos provinces. 

 TOME XIH. 15. 



