(22 ) 



mention en eat faite specialement dans la lettre de convo- 

 cation, qui indique le jour et 1'heure precise a laquelle il y 

 sera proce'de' , ainsi que le nombre des places vacantes. 



ART. 4. L'dlection a lieu a la majorite absolue dcs voix; 

 cependant si , apres deux tours de scrulin , aucun des candi- 

 dats n'a obtenu la majorite' des suffrages , on precede a un 

 scrutin de ballottage. 



ART. 6. Lorsque plusieurs places sont vacantes, on vote 

 separement pour chaque place. 



ART. 6. Les listes de presentation pour cbaque classe 

 doivent etre doubles et contenir Texamen des titres des 

 candidats. 



Toutefois, on peut nommer en dehors de ces listes. 



ART. 7. II s'ecoulera une seance au moins entre la pre- 

 sentation et la nomination. 



ART. 8. Le directeur do chaque classe est designe uue 

 annee avant d'entrer en fonctions , et cette nomination a 

 lieu a la premiere seance de Janvier. Pendant cette annee, 

 il prend le titre de vice-directeur. 



En Tabsence du directeur, sea fonctions sont remplies 

 par le vice-directeur. 



Seances. 



ART. 9. Des billets de convocation sont adressda aux 

 membres de chaque classe, trois jours, au moins, avant 

 chaque reunion; ils enoncent les principaux objets qui y 

 seront traite's. 



ART. 10. Les associes et les correspondants ont le droit 

 d'assister aux seances avec voix consultative , excepte quand 

 la classe sera constitute en comite. 



