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il-hMmirr (1). 



ART. l er . La premiere periode de cinq anne'es prend 

 cours du l er Janvier 1846 , pour finir au 31 decembre 1850. 



ABT. 2. Tout ouvrage sur 1'histoire nationaie ecrit en 

 fran^ais, eri ilainand ou en latin, et public en Belgique, 

 sera admis au concours, s'il est entierement acheve et si 

 Pauteur est beige de naissance ou naturalise. 



ART. 3. Les ouvrages dont ii n'aurait etc public" qu'une 

 partie, anterieurement au l er Janvier 1846, seront admis 

 au concours apres leur achevement. 



ART. 4. L'edition nouvelle d'un ouvrage ne donnera pas 

 lieu a 1'admission de celui-ci, a moins qu'il n'ait subi des 

 changements ou des augmentations considerables. 



ART 5. Le jugement est attribue a un jury de sept mem- 

 bres, nomme par le Roi, sur une liste double de presenta- 

 tion faite par la classe des lettres (2). 



Cette nomination aura lieu au moins un mois avant 1'expi- 

 ration de chaque periode quinquennale. 



ART. 6. Les ouvrages des membres du jury ne peuvent 

 faire Pobjet deson examen. 



ART. 7. Le jugement du jury sera proclame dans la sdance 

 publique de la classe des lettres qui suivra la periode quin- 

 quennale. 



(1) Approuve par arrete royal du 26 decembre 1848. 



(2) La redaction primitive de cet article a etc modifiee conforme- 

 ment au second de Tart. 5 $e 1'arrete royal du 29 novemhre 1851. 

 (Voyez page 58.) 



