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AHT. 3. Chaqne clause souniettra a la sanction du gouver- 

 nement un projet de reglement qui determiiiera, confoime- 

 inent aux principes poses dans le reglemerit pour le prix 

 quinquennal d'histoire, les conditions auxquclles les prix 

 seront decernes, et Je mode qui sera observe pour la com- 

 position du jury et pour le jugement des ouvrages. 



ART. 4. Les deux classes proposeront de commun accord 

 1'ordre dans lequel seront appelees les diffe'rentes catego- 

 ries designees ci-dessus, de telle sorte que la premiere 

 periode quinquennale finisse Ie31 decembre 1851. 



ART. 6. Si aucun ouvrage n'est juge digne d'obtenir le 

 prix integral , il pourra etre t'ait des propositions au gou- 

 vernement pour la repartition de la somme entre les ou- 

 vrages qui se seront le plus rapproche's des conditions re- 

 quises par ('allocation du grand prix. 



ART. 6. L'article 2 de Notre arrete precite du l er decem- 

 bre 1845, est rapporte. 



ART. 7. Notre Ministre de Finterieur est charge de I'exe- 

 cution du present arrete. 



Donnda Laeken, le 6 juillet 1851. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de Finterieur, 

 CH. ROGIER. 



