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ART. 2. La Commission sera instullee par Notre Ministre 

 de Pinterieur (I). 



Elle s'occupera, dans ses premieres seances, de la redac- 

 tion d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra a 1'ap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accomplissement de la tache qui lui est con- 

 fide, une somme annuelle de cinq mille francs, destinde a 

 couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 



Cette somme sera prelevee sur le credit alloue au bud- 

 get du departeinent de 1'interieur, pour rencouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi, chaque 

 amide , a Notre Ministre de 1'interieur (2). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges dignes. 



ART. 6. Notre Ministre de 1'interieur est charge de Texe- 

 cution du present arrete, qui sera insereau Bulletin officiel. 



Donne aBruxelles, le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 Par le Roi : 

 Le Ministre de 1'interieur, 



ClI. BOGILR. 



(1) La seance d'installation cut lieu le 4 aout 1834, A 1'hotel du 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en dale du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation d'une liste chronologique des charles , diplomes, letlres pa- 

 tentes et autres imprimes concernant 1'histoire de Belgique, et alloue 

 un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais m-cessitt-s 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de celte liste a etc 

 adople par arrete ministeriel du 16 uovembre 1838. 



